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LE CHAT BOTTE

Active
Siren487 679 417SARL08090 BELVALCréée le 20 mars 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

LE CHAT BOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 487 679 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise rue de la Fontaine, 08090 Belval. LE CHAT BOTTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par FABRICE SOMBART, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de LE CHAT BOTTE

Dénomination
LE CHAT BOTTE
SIREN
487 679 417
SIRET (siège)
487 679 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67487679417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 679 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 mars 2006
Siège social
PL DE L'EGLISE RUE DE LA FONTAINE, 08090, BELVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHAT BOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHAT BOTTE

FS

FABRICE SOMBART

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE CHAT BOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08090 BELVALSiègeFermé

    487 679 417 00013 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHAT BOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Conformité de LE CHAT BOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAT BOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2014. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2014 désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHAT BOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00128

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAT BOTTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2014 désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur LE CHAT BOTTE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT BOTTE ?

Le numéro SIREN de LE CHAT BOTTE est 487 679 417. Le SIRET de son siège social est 487 679 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487679417.

Qui dirige LE CHAT BOTTE ?

LE CHAT BOTTE est dirigée par FABRICE SOMBART, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de LE CHAT BOTTE ?

Le siège social de LE CHAT BOTTE est situé Pl de l'Eglise rue de la Fontaine, 08090 Belval.

LE CHAT BOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT BOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAT BOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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