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LE CHATEAU

Active
Siren402 788 681SARL88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 22 novembre 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

LE CHATEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 788 681. Son siège social est situé 42 av Marechal Foch, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par BENOIT BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
402 788 681
SIRET (siège)
402 788 681 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01402788681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 788 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
42 AV MARECHAL FOCH, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

BB

BENOIT BERNARD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeFermé

    402 788 681 00011 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHATEAU

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 402 788 681. Le SIRET de son siège social est 402 788 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402788681.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par BENOIT BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 42 av Marechal Foch, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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