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LE CHATEAU

Active
Siren793 374 760SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 374 760, LE CHATEAU est une SCI créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 541 Le Chateau, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY DOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
793 374 760
SIRET (siège)
793 374 760 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81793374760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 374 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
541 LE CHATEAU, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

SD

STEPHANE DOILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

AD

AURELIEN DOILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

GD

GUY DOILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

MD

MARYSE DURUPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    793 374 760 00023 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSFermé

    793 374 760 00015 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2022-09-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 793 374 760. Le SIRET de son siège social est 793 374 760 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793374760.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par GUY DOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 541 Le Chateau, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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