LE CHATEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 563 860, LE CHATEL SCI est une SCI créée le 6 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de la Tour de Peilz, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CALVI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHATEL SCI
INSEE- Dénomination
- LE CHATEL SCI
- SIREN
- 352 563 860
- SIRET (siège)
- 352 563 860 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR03352563860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 563 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1989
- Siège social
- 1 ALL DE LA TOUR DE PEILZ, 25290, ORNANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATEL SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LE CHATEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATEL SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024
HOLDING CALVI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHATEL SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
352 563 860 00035 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
- 25660 MONTROND-LE-CHATEAUFermé
352 563 860 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C
- 25930 LODSFermé
352 563 860 00027 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHATEL SCI
INPIComptes annuels de LE CHATEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHATEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEL SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00214
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02292
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Tribunal de commerce
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03332
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-15.519
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-11.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-18.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-18.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-11.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-42.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-41.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-19.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-70.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-14.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-17.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 91-44.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 91-21.719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 91-70.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 90-43.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-18.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 87-42.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-44.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-41.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHATEL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVI Olivier ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING CALVI
- création
Date d'effet : 06 décembre 1989
Questions fréquentes sur LE CHATEL SCI
Quel est le numéro SIREN de LE CHATEL SCI ?
Le numéro SIREN de LE CHATEL SCI est 352 563 860. Le SIRET de son siège social est 352 563 860 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352563860.
Qui dirige LE CHATEL SCI ?
LE CHATEL SCI est dirigée par OLIVIER CALVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHATEL SCI ?
Le siège social de LE CHATEL SCI est situé 1 All de la Tour de Peilz, 25290 Ornans.
LE CHATEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEL SCI.
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