LE CHATELET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE CHATELET est une SCI immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 924 034. Son siège social est situé 63 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SOPHIE GALLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- LE CHATELET
- SIREN
- 431 924 034
- SIRET (siège)
- 431 924 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39431924034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 924 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- 63 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATELET
La propriété par acquisition ou construction la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou toute autre forme d un terrain d un immeuble d habitation ou de bureaux à usage industriel
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Finances de LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATELET
INSEEÉtablissements de LE CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
431 924 034 00017 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHATELET
INPIConformité de LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHATELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de LE CHATELET est 431 924 034. Le SIRET de son siège social est 431 924 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431924034.
Qui dirige LE CHATELET ?
LE CHATELET est dirigée par SOPHIE GALLI, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHATELET ?
Le siège social de LE CHATELET est situé 63 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELET.
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