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LE CHATELET

Active
Siren538 640 863SARL86300 FLEIXCréée le 27 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHATELET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 640 863. Elle est domiciliée 6 Lotissement du Theil, 86300 Fleix. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CHATELET

Dénomination
LE CHATELET
SIREN
538 640 863
SIRET (siège)
538 640 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86538640863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 640 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 novembre 2011
Siège social
6 LOTISSEMENT DU THEIL, 86300, FLEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHATELET

Activités des sièges sociaux

Finances de LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86300 FLEIXSiègeActif

    538 640 863 00014 · ouvert le 27 novembre 2011 · NAF 7010Z

  • 36220 FONTGOMBAULTFermé

    538 640 863 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHATELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Début d'activité : 2012-01-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de LE CHATELET est 538 640 863. Le SIRET de son siège social est 538 640 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538640863.

Où se situe le siège social de LE CHATELET ?

Le siège social de LE CHATELET est situé 6 Lotissement du Theil, 86300 Fleix.

LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHATELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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