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LE CHENE VERT

Active
Siren409 980 430SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 980 430, LE CHENE VERT est une SCI créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Emplaniers Sud Cd 5, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SIATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHENE VERT

Dénomination
LE CHENE VERT
SIREN
409 980 430
SIRET (siège)
409 980 430 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23409980430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 980 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
LES EMPLANIERS SUD CD 5, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHENE VERT

La propriété, l'achat, la construction et l'administration de tous immeubles

Finances de LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE VERT

JS

JEAN SIATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

CW

CORINNE WALDUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LE CHENE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    409 980 430 00022 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    409 980 430 00014 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHENE VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 409 980 430. Le SIRET de son siège social est 409 980 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409980430.

Qui dirige LE CHENE VERT ?

LE CHENE VERT est dirigée par JEAN SIATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?

Le siège social de LE CHENE VERT est situé Les Emplaniers Sud Cd 5, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT.

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