LE CHEVAL BLANC
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 891 815, LE CHEVAL BLANC est une SARL créée le 6 février 2008. Elle est domiciliée Ld Chadernolles, 63940 Marsac-en-Livradois. LE CHEVAL BLANC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- LE CHEVAL BLANC
- SIREN
- 502 891 815
- SIRET (siège)
- 502 891 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22502891815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 891 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- LD CHADERNOLLES, 63940, MARSAC-EN-LIVRADOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVAL BLANC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Angèle Jacqueline né MOUFTIER ALLEGRE
Gérant(e) · de février 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63940 MARSAC-EN-LIVRADOISSiègeFermé
502 891 815 00016 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CHEVAL BLANC
INPIConformité de LE CHEVAL BLANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL BLANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-16.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 91-45.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHEVAL BLANC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-06
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur LE CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de LE CHEVAL BLANC est 502 891 815. Le SIRET de son siège social est 502 891 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502891815.
Où se situe le siège social de LE CHEVAL BLANC ?
Le siège social de LE CHEVAL BLANC est situé Ld Chadernolles, 63940 Marsac-en-Livradois.
LE CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVAL BLANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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