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LE CHEVREUIL

Active
Siren450 925 508SARL93470 COUBRONCréée le 11 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 925 508, LE CHEVREUIL est une SARL créée le 11 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Chevreul, 93470 Coubron. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CHEVREUIL

Dénomination
LE CHEVREUIL
SIREN
450 925 508
SIRET (siège)
450 925 508 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83450925508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 925 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 novembre 2003
Siège social
2 AV CHEVREUL, 93470, COUBRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHEVREUIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHEVREUIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93470 COUBRONSiègeFermé

    450 925 508 00019 · ouvert le 11 novembre 2003 · NAF 5610A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    450 925 508 00027 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHEVREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHEVREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHEVREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-11-18 · Début d'activité : 2004-03-04

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2003

Questions fréquentes sur LE CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de LE CHEVREUIL est 450 925 508. Le SIRET de son siège social est 450 925 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450925508.

Où se situe le siège social de LE CHEVREUIL ?

Le siège social de LE CHEVREUIL est situé 2 av Chevreul, 93470 Coubron.

LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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