LE CHRYSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 624 063, LE CHRYSTAL est une SARL créée le 4 septembre 2009. Son siège social est situé 3 Gr Remusat, 31810 Venerque. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CHRYSTAL
INSEE- Dénomination
- LE CHRYSTAL
- SIREN
- 514 624 063
- SIRET (siège)
- 514 624 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514624063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 624 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 septembre 2009
- Siège social
- 3 GR REMUSAT, 31810, VENERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CHRYSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHRYSTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CHRYSTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31810 VENERQUESiègeFermé
514 624 063 00012 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CHRYSTAL
INPIComptes annuels de LE CHRYSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHRYSTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHRYSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2010. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHRYSTAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHRYSTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COTTRET Giovanni nom d'usage : COTTRET Giovanni devient gérant.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2009-09-24
- création
Date d'effet : 04 septembre 2009
Questions fréquentes sur LE CHRYSTAL
Quel est le numéro SIREN de LE CHRYSTAL ?
Le numéro SIREN de LE CHRYSTAL est 514 624 063. Le SIRET de son siège social est 514 624 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514624063.
Où se situe le siège social de LE CHRYSTAL ?
Le siège social de LE CHRYSTAL est situé 3 Gr Remusat, 31810 Venerque.
LE CHRYSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHRYSTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHRYSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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