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LE CLAIR DE LUNE

Active
Siren531 207 934SARL18200 BRUERE-ALLICHAMPSCréée le 23 mars 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CLAIR DE LUNE est une SARL immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 207 934. Elle est domiciliée 3 av de Saint Amand, 18200 Bruere-Allichamps. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CLAIR DE LUNE

Dénomination
LE CLAIR DE LUNE
SIREN
531 207 934
SIRET (siège)
531 207 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47531207934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 207 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 mars 2011
Siège social
3 AV DE SAINT AMAND, 18200, BRUERE-ALLICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLAIR DE LUNE

Anciens dirigeants (2)

LC

Liliane né DOMISSE CHEVESSON

Gérant(e) · de octobre 2011 à août 2014

TC

Thérèse CARTEGNIE

Gérant(e) · de mars 2011 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18200 BRUERE-ALLICHAMPSSiègeFermé

    531 207 934 00013 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CLAIR DE LUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLAIR DE LUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLAIR DE LUNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : CHEVESSON Liliane né(e) DOMISSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Début d'activité : 2011-04-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur LE CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de LE CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de LE CLAIR DE LUNE est 531 207 934. Le SIRET de son siège social est 531 207 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47531207934.

Où se situe le siège social de LE CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de LE CLAIR DE LUNE est situé 3 av de Saint Amand, 18200 Bruere-Allichamps.

LE CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLAIR DE LUNE.