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LE CLOS

Active
Siren418 388 682SCI89800 MALIGNYCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI immatriculée le 15 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 388 682. Elle est domiciliée 74 Gr Grande rue, 89800 Maligny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SANDRINE BEUTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
418 388 682
SIRET (siège)
418 388 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26418388682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 388 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1998
Siège social
74 GR GRANDE RUE, 89800, MALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

acquisition d'immeuble, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

SB

SANDRINE BEUTOT

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010

PJ

PHILIPPE JURY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 MALIGNYSiègeActif

    418 388 682 00019 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : BEUTOT Sandrine Françoise Yvette Associé : JURY Philippe

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 418 388 682. Le SIRET de son siège social est 418 388 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418388682.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par SANDRINE BEUTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 74 Gr Grande rue, 89800 Maligny.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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