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LE CLOS D'IS

Active
Siren815 221 254SNC12640 RIVIERE-SUR-TARNCréée le 15 décembre 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€

LE CLOS D'IS est une SNC immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 221 254. Son siège social est situé Rte des Gorges du Tarn, 12640 Riviere-sur-Tarn. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par NADINE BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS D'IS

Dénomination
LE CLOS D'IS
SIREN
815 221 254
SIRET (siège)
815 221 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58815221254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 221 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 décembre 2015
Siège social
RTE DES GORGES DU TARN, 12640, RIVIERE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS D'IS

Restaurant - café (licence IV) - débit de tabac

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Finances de LE CLOS D'IS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS D'IS

NB

NADINE BASSET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (3)

TS

Thierry,André,Louis,Marie SOLIGNAC

Gérant · de décembre 2015 à mars 2026

CG

Camille, Michèle, Danièle GARLENQ

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2023 à mars 2026

MC

Mikaël, Jean, David COCCARO

Gérant, Associé en nom · de septembre 2017 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS D'IS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12640 RIVIERE-SUR-TARNSiègeActif

    815 221 254 00015 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CLOS D'IS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Conformité de LE CLOS D'IS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS D'IS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS D'IS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS D'IS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS D'IS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOLIGNAC Nadine, Jacqueline, Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOLIGNAC Nadine, Jacqueline, Thérèse ; Gérant : SOLIGNAC Thierry,André,Louis,Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GARLENQ Camille, Michèle, Danièle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOLIGNAC Nadine, Jacqueline, Thérèse ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GARLENQ Camille, Michèle, Danièle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé en nom : SOLIGNAC Nadine, Jacqueline, Thérèse né(e) BASSET ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SOLIGNAC Thierry, André, Louis, Marie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé en nom : SOLIGNAC Nadine, Jacqueline, Thérèse né(e) BASSET ; Gérant, Associé en nom : COCCARO Mikaël, Jean, David

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2016-03-14

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2015

Aides publiques de LE CLOS D'IS

2 aides de minimis octroyées à LE CLOS D'IS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 11,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 17 avril 2026

    6,2 k€
  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE CLOS D'IS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS D'IS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS D'IS est 815 221 254. Le SIRET de son siège social est 815 221 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58815221254.

Qui dirige LE CLOS D'IS ?

LE CLOS D'IS est dirigée par NADINE BASSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de LE CLOS D'IS ?

Le siège social de LE CLOS D'IS est situé Rte des Gorges du Tarn, 12640 Riviere-sur-Tarn.

LE CLOS D'IS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS D'IS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS D'IS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS D'IS.