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LE CLOS DES COMBOTTES

Active
Siren422 257 048SARL21380 EPAGNYCréée le 06 avril 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 257 048, LE CLOS DES COMBOTTES est une SARL créée le 6 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combottes, 21380 Epagny. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par EMMANUELLE VERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS DES COMBOTTES

Dénomination
LE CLOS DES COMBOTTES
SIREN
422 257 048
SIRET (siège)
422 257 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44422257048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 257 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 avril 1999
Siège social
LES COMBOTTES, 21380, EPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES COMBOTTES

L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, notamment, en vue de la réalisation de repas d'affaires, repas pour groupe, l'organisation de fêtes, cocktails, banquets, noces, séminaires, la location de Salles, et de chambres d'hotes, ainsi que l'hébergement de la clientèle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DES COMBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES COMBOTTES

EV

EMMANUELLE VERNET

Gérant

Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LE CLOS DES COMBOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 EPAGNYSiègeActif

    422 257 048 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CLOS DES COMBOTTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES COMBOTTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES COMBOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2017. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES COMBOTTES

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur LE CLOS DES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBOTTES est 422 257 048. Le SIRET de son siège social est 422 257 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422257048.

Qui dirige LE CLOS DES COMBOTTES ?

LE CLOS DES COMBOTTES est dirigée par EMMANUELLE VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES COMBOTTES ?

Le siège social de LE CLOS DES COMBOTTES est situé Les Combottes, 21380 Epagny.

LE CLOS DES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DES COMBOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.