LE CLOS DES COMBOTTES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 257 048, LE CLOS DES COMBOTTES est une SARL créée le 6 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combottes, 21380 Epagny. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par EMMANUELLE VERNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLOS DES COMBOTTES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES COMBOTTES
- SIREN
- 422 257 048
- SIRET (siège)
- 422 257 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422257048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 257 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- LES COMBOTTES, 21380, EPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES COMBOTTES
L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, notamment, en vue de la réalisation de repas d'affaires, repas pour groupe, l'organisation de fêtes, cocktails, banquets, noces, séminaires, la location de Salles, et de chambres d'hotes, ainsi que l'hébergement de la clientèle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CLOS DES COMBOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES COMBOTTES
INSEEÉtablissements de LE CLOS DES COMBOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21380 EPAGNYSiègeActif
422 257 048 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CLOS DES COMBOTTES
INPIConformité de LE CLOS DES COMBOTTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES COMBOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2017. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES COMBOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES COMBOTTES
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur LE CLOS DES COMBOTTES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBOTTES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBOTTES est 422 257 048. Le SIRET de son siège social est 422 257 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422257048.
Qui dirige LE CLOS DES COMBOTTES ?
LE CLOS DES COMBOTTES est dirigée par EMMANUELLE VERNET, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES COMBOTTES ?
Le siège social de LE CLOS DES COMBOTTES est situé Les Combottes, 21380 Epagny.
LE CLOS DES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DES COMBOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle), en France
- CHATEAU DE LA GAUDE13100 Aix-en-ProvenceCA 12,6 M€
- NEWCAF93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- VALENTIN RESTAURATION35200 RennesCA 1,2 M€
- HIPPO EXPLOITATION92300 Levallois-PerretCA 93,3 M€
- SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUE EN ABREVIATION SOGAT83350 RamatuelleCA 12,9 M€
- TERMINUS NORD SARL92300 Levallois-PerretCA 8,3 M€
- OLD WILD WEST SAS75012 ParisCA 19,7 M€
- L'EXCELSIOR67000 StrasbourgCA 7,5 M€
- SAINT HONORE75001 Paris 1er ArrondissementCA 60,1 M€
- BOFINGER SARL92300 Levallois-PerretCA 10,5 M€
