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LE CLOS DES LYS

Active
Siren993 264 357SCI26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 29 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

LE CLOS DES LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 264 357. Son siège social est situé 2745 Rte Menuret, 26270 Saulce-sur-Rhone. LE CLOS DES LYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane DENOLF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DES LYS

Dénomination
LE CLOS DES LYS
SIREN
993 264 357
SIRET (siège)
993 264 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31993264357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 264 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
2745 RTE MENURET, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS DES LYS

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de LE CLOS DES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES LYS

SD

Stéphane DENOLF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

MS

Monique SALLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LE CLOS DES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif

    993 264 357 00019 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DES LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LE CLOS DES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DES LYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur LE CLOS DES LYS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES LYS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES LYS est 993 264 357. Le SIRET de son siège social est 993 264 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993264357.

Qui dirige LE CLOS DES LYS ?

LE CLOS DES LYS est dirigée par Stéphane DENOLF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES LYS ?

Le siège social de LE CLOS DES LYS est situé 2745 Rte Menuret, 26270 Saulce-sur-Rhone.

LE CLOS DES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES LYS.