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LE CLOS DES SOURCES

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Siren537 597 643SARL34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 17 octobre 2011

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 597 643, LE CLOS DES SOURCES est une SARL créée le 17 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. LE CLOS DES SOURCES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de LE CLOS DES SOURCES

Dénomination
LE CLOS DES SOURCES
SIREN
537 597 643
SIRET (siège)
537 597 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34537597643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 597 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES SOURCES

Promotion immobilière de logements

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Finances de LE CLOS DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES SOURCES

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean, Luc, Henri Hommez

Gérant statutaire · de octobre 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    537 597 643 00015 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE CLOS DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DES SOURCES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES SOURCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur LE CLOS DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES SOURCES est 537 597 643. Le SIRET de son siège social est 537 597 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34537597643.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES SOURCES ?

Le siège social de LE CLOS DES SOURCES est situé av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.

LE CLOS DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DES SOURCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.