LE CLOS DES SOURCES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 597 643, LE CLOS DES SOURCES est une SARL créée le 17 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. LE CLOS DES SOURCES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de LE CLOS DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES SOURCES
- SIREN
- 537 597 643
- SIRET (siège)
- 537 597 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34537597643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 597 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES SOURCES
Promotion immobilière de logements
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Finances de LE CLOS DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES SOURCES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de octobre 2011 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
537 597 643 00015 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE CLOS DES SOURCES
INPIConformité de LE CLOS DES SOURCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DES SOURCES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES SOURCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur LE CLOS DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES SOURCES est 537 597 643. Le SIRET de son siège social est 537 597 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34537597643.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES SOURCES ?
Le siège social de LE CLOS DES SOURCES est situé av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.
LE CLOS DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DES SOURCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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