LE CLOS DES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 483 280, LE CLOS DES VIGNES est une SCI créée le 31 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Gambetta, 08140 Bazeilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARIM RATIBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES VIGNES
- SIREN
- 892 483 280
- SIRET (siège)
- 892 483 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77892483280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 483 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- 56 RUE GAMBETTA, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES VIGNES
Achat, vente, construction et locations de biens immobiliers.
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Finances de LE CLOS DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LE CLOS DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
892 483 280 00012 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DES VIGNES
INPIConformité de LE CLOS DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01445
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 février 2023 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur LE CLOS DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES est 892 483 280. Le SIRET de son siège social est 892 483 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77892483280.
Qui dirige LE CLOS DES VIGNES ?
LE CLOS DES VIGNES est dirigée par KARIM RATIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES VIGNES ?
Le siège social de LE CLOS DES VIGNES est situé 56 rue Gambetta, 08140 Bazeilles.
LE CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES VIGNES.
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