SCI LA ROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 303 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Chateau, 08140 Bazeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANJA LAUTELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUE
- SIREN
- 440 303 394
- SIRET (siège)
- 440 303 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440303394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 303 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Siège social
- 5 PL DU CHATEAU, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUE
L'acquisition, la propriété et la gestion sous toutes ses formes, des biens et droits immobiliers dépendants de la copropriété instaurée suivant acte de Maître Jean-Louis DAVID, Notaire à SEDAN en date du 19 mai 1974, dépendant d'une plus grande propriété dénommée "le château de la Moncelle" sise commune de la Moncelle (04) cadastrée 171 à 184 et 143 de la section AB, lieudit "le village" et la "Forerie", outre de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers ; La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installation nouvelles, conformément à la destination desdits immeubles. Leur location soit en bloc soit en fractions.
Finances de SCI LA ROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LA ROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
440 303 394 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA ROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/14677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 28 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA ROUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUE est 440 303 394. Le SIRET de son siège social est 440 303 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440303394.
Qui dirige SCI LA ROUE ?
SCI LA ROUE est dirigée par ANJA LAUTELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUE ?
Le siège social de SCI LA ROUE est situé 5 Pl du Chateau, 08140 Bazeilles.
SCI LA ROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUE.
Entreprises similaires
Même activité à Bazeilles
