LE CLOS DESSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LE CLOS DESSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 824 879. Son siège social est situé 28 rue du Clos Dessus la Violette, 25380 Belleherbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DESSUS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DESSUS
- SIREN
- 894 824 879
- SIRET (siège)
- 894 824 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37894824879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 824 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2021
- Siège social
- 28 RUE DU CLOS DESSUS LA VIOLETTE, 25380, BELLEHERBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DESSUS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens immobiliers
Finances de LE CLOS DESSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DESSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans
Établissements de LE CLOS DESSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25380 BELLEHERBESiègeActif
894 824 879 00015 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DESSUS
INPIComptes annuels de LE CLOS DESSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS DESSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DESSUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS DESSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-02-20
- création
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur LE CLOS DESSUS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DESSUS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DESSUS est 894 824 879. Le SIRET de son siège social est 894 824 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37894824879.
Qui dirige LE CLOS DESSUS ?
LE CLOS DESSUS est dirigée par VALERIE LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DESSUS ?
Le siège social de LE CLOS DESSUS est situé 28 rue du Clos Dessus la Violette, 25380 Belleherbe.
LE CLOS DESSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DESSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DESSUS.
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