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LE CLOS DU CHAPITRE

Active
Siren944 666 577SAS25000 BesançonCréée le 22 mai 2025

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
500 €

LE CLOS DU CHAPITRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 666 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du chapitre, 25000 Besançon. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par Véronique MIDOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE CLOS DU CHAPITRE

Dénomination
LE CLOS DU CHAPITRE
SIREN
944 666 577
SIRET (siège)
944 666 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19944666577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 666 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
22 mai 2025
Siège social
3 RUE du chapitre, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS DU CHAPITRE

Toutes activités de marchand de biens

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Finances de LE CLOS DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DU CHAPITRE

VM

Véronique MIDOT

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de LE CLOS DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    944 666 577 00019 · ouvert le 17 mai 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE CLOS DU CHAPITRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de LE CLOS DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DU CHAPITRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-05-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur LE CLOS DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU CHAPITRE est 944 666 577. Le SIRET de son siège social est 944 666 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19944666577.

Qui dirige LE CLOS DU CHAPITRE ?

LE CLOS DU CHAPITRE est dirigée par Véronique MIDOT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU CHAPITRE ?

Le siège social de LE CLOS DU CHAPITRE est situé 3 RUE du chapitre, 25000 Besançon.

LE CLOS DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU CHAPITRE.