LE CLOS DU CHAPITRE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 500 €
LE CLOS DU CHAPITRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 666 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du chapitre, 25000 Besançon. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par Véronique MIDOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CLOS DU CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU CHAPITRE
- SIREN
- 944 666 577
- SIRET (siège)
- 944 666 577 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19944666577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 666 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 3 RUE du chapitre, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LE CLOS DU CHAPITRE
Toutes activités de marchand de biens
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Finances de LE CLOS DU CHAPITRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU CHAPITRE
INSEEÉtablissements de LE CLOS DU CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
944 666 577 00019 · ouvert le 17 mai 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE CLOS DU CHAPITRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS DU CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DU CHAPITRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU CHAPITRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur LE CLOS DU CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU CHAPITRE est 944 666 577. Le SIRET de son siège social est 944 666 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19944666577.
Qui dirige LE CLOS DU CHAPITRE ?
LE CLOS DU CHAPITRE est dirigée par Véronique MIDOT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU CHAPITRE ?
Le siège social de LE CLOS DU CHAPITRE est situé 3 RUE du chapitre, 25000 Besançon.
LE CLOS DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU CHAPITRE.
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