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LE CLOS DU ROY

Active
Siren937 601 326SAS59255 HaveluyCréée le 20 novembre 2024

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 601 326, LE CLOS DU ROY est une SAS créée le 20 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5124 PL des Patriotes, 59255 Haveluy. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par Maxence HISBERGUES, président de sas.

Fiche d'identité de LE CLOS DU ROY

Dénomination
LE CLOS DU ROY
SIREN
937 601 326
SIRET (siège)
937 601 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27937601326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 601 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
5124 PL des Patriotes, 59255, Haveluy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS DU ROY

Restaurant, brasserie, café, bar, traiteur, plats à emporter

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Finances de LE CLOS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DU ROY

MH

Maxence HISBERGUES

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LE CLOS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59255 HaveluySiègeActif

    937 601 326 00013 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CLOS DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LE CLOS DU ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU ROY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur LE CLOS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY est 937 601 326. Le SIRET de son siège social est 937 601 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27937601326.

Qui dirige LE CLOS DU ROY ?

LE CLOS DU ROY est dirigée par Maxence HISBERGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU ROY ?

Le siège social de LE CLOS DU ROY est situé 5124 PL des Patriotes, 59255 Haveluy.

LE CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Oui. LE CLOS DU ROY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.