LE CLOS DU ROY
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 601 326, LE CLOS DU ROY est une SAS créée le 20 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5124 PL des Patriotes, 59255 Haveluy. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par Maxence HISBERGUES, président de sas.
Fiche d'identité de LE CLOS DU ROY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU ROY
- SIREN
- 937 601 326
- SIRET (siège)
- 937 601 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27937601326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 601 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 5124 PL des Patriotes, 59255, Haveluy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LE CLOS DU ROY
Restaurant, brasserie, café, bar, traiteur, plats à emporter
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Finances de LE CLOS DU ROY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU ROY
INSEEÉtablissements de LE CLOS DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59255 HaveluySiègeActif
937 601 326 00013 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CLOS DU ROY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS DU ROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU ROY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY est 937 601 326. Le SIRET de son siège social est 937 601 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27937601326.
Qui dirige LE CLOS DU ROY ?
LE CLOS DU ROY est dirigée par Maxence HISBERGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU ROY ?
Le siège social de LE CLOS DU ROY est situé 5124 PL des Patriotes, 59255 Haveluy.
LE CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Oui. LE CLOS DU ROY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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