LE CLOS FLEURI SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 616 111, LE CLOS FLEURI SAS est une SAS créée le 11 avril 2014. Son siège social est situé 19 Laschamp de Chavanat, 23000 Saint-Fiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MARLENE BOURQUIN, président de sas.
Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI SAS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS FLEURI SAS
- SIREN
- 801 616 111
- SIRET (siège)
- 801 616 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95801616111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 616 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 avril 2014
- Siège social
- 19 LASCHAMP DE CHAVANAT, 23000, SAINT-FIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS FLEURI SAS
Bar restaurant traiteur venté de repas et boissons à emporter vente objet de souvenir
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Finances de LE CLOS FLEURI SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI SAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2014 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS FLEURI SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINT-FIELSiègeActif
801 616 111 00010 · ouvert le 21 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CLOS FLEURI SAS
INPIComptes annuels de LE CLOS FLEURI SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS FLEURI SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS FLEURI SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 02 août 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2016 · publié le 30 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 30 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-04.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS FLEURI SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-11 · Début d'activité : 2014-04-21
- création
Date d'effet : 11 avril 2014
Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI SAS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI SAS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI SAS est 801 616 111. Le SIRET de son siège social est 801 616 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801616111.
Qui dirige LE CLOS FLEURI SAS ?
LE CLOS FLEURI SAS est dirigée par MARLENE BOURQUIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI SAS ?
Le siège social de LE CLOS FLEURI SAS est situé 19 Laschamp de Chavanat, 23000 Saint-Fiel.
LE CLOS FLEURI SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS FLEURI SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS FLEURI SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS FLEURI SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2023 pour insuffisance d'actif.
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