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LE CLOS JOSEPH

Active
Siren903 132 488Société civile31170 TOURNEFEUILLECréée le 15 septembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

LE CLOS JOSEPH est une société civile immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 132 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par La centrale de l'accession en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS JOSEPH

Dénomination
LE CLOS JOSEPH
SIREN
903 132 488
SIRET (siège)
903 132 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72903132488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 132 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
22 BD VINCENT AURIOL, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS JOSEPH

La construction après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, sur un terrain que la société envisage d'acquérir situé à BUZET SUR TARN (31660) d'une contenance de 5 063 m carrés, figurant au cadastre sous les références suivantes : A 612 CIMETIERE A 613 CIMETIERE A 616 CIMETIERE A 615 CIMETIERE A 617 CIMETIERE la vente et la location desdits immeubles.

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Finances de LE CLOS JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS JOSEPH

L

La centrale de l'accession

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

A

Amicitia Immobilier

Autre

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

F

FREDON INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de LE CLOS JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    903 132 488 00011 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LE CLOS JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS JOSEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS JOSEPH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur La centrale de l'accession

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-19

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur LE CLOS JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS JOSEPH ?

Le numéro SIREN de LE CLOS JOSEPH est 903 132 488. Le SIRET de son siège social est 903 132 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72903132488.

Qui dirige LE CLOS JOSEPH ?

LE CLOS JOSEPH est dirigée par La centrale de l'accession, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS JOSEPH ?

Le siège social de LE CLOS JOSEPH est situé 22 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille.

LE CLOS JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS JOSEPH.