LE CLOS PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 532 753, LE CLOS PASTEUR est une société civile créée le 10 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE du Vieux-Pont, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BERGERAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- LE CLOS PASTEUR
- SIREN
- 928 532 753
- SIRET (siège)
- 928 532 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92928532753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 532 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 mai 2024
- Siège social
- 15 RUE du Vieux-Pont, 92000, Nanterre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS PASTEUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Finances de LE CLOS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS PASTEUR
INSEEBERGERAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
MENDES 3000
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
Établissements de LE CLOS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
928 532 753 00011 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS PASTEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CLOS PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 10 mai 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de LE CLOS PASTEUR est 928 532 753. Le SIRET de son siège social est 928 532 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92928532753.
Qui dirige LE CLOS PASTEUR ?
LE CLOS PASTEUR est dirigée par BERGERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS PASTEUR ?
Le siège social de LE CLOS PASTEUR est situé 15 RUE du Vieux-Pont, 92000 Nanterre.
LE CLOS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PASTEUR.
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