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SCCV 4C

Active
Siren994 687 614Société civile92000 NanterreCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 4C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 687 614. Elle est domiciliée 83-85 RUE Henri Barbusse, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV 4C

Dénomination
SCCV 4C
SIREN
994 687 614
SIRET (siège)
994 687 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56994687614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 687 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
83-85 RUE Henri Barbusse, 92000, Nanterre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 4C

L'acquisition de terrains ou de droits à construire situés à NOISY-LE-ROI (78590) - Avenue de l'Europe, sur les parcelles AD 368p, AD 480p, AD 481p, AD 482, AD 483p, AD 484, AD 485p, AD 486p, AD 487p, AD 488p, AD 489p, AD 490p et AD 491p, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction d'un ensemble immobilier comportant 50 logements locatifs sociaux (sur le lot "4C"). La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente.

Finances de SCCV 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 4C

A

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

M

MONTGOLFIER DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV 4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NanterreSiègeActif

    994 687 614 00010 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 4C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 4C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 4C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV 4C

Quel est le numéro SIREN de SCCV 4C ?

Le numéro SIREN de SCCV 4C est 994 687 614. Le SIRET de son siège social est 994 687 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994687614.

Qui dirige SCCV 4C ?

SCCV 4C est dirigée par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 4C ?

Le siège social de SCCV 4C est situé 83-85 RUE Henri Barbusse, 92000 Nanterre.

SCCV 4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 4C.

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