LE CLOS SAINT JACQUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 361 220, LE CLOS SAINT JACQUES est une société civile créée le 5 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 av du Marechal Juin Chez Uniti- Pole Sante Thau- 5e Etage, 34200 Sete. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par UNITI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 752 361 220
- SIRET (siège)
- 752 361 220 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR81752361220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 361 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- 310 AV DU MARECHAL JUIN CHEZ UNITI- POLE SANTE THAU- 5E ETAGE, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS SAINT JACQUES
Supports juridiques de programmes
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Finances de LE CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEEBODACCUNITI
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
UNITI NORD DE FRANCE
Autre
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Hervé, François, André GEVAUDAN
Gérant non associé · de juillet 2012 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
752 361 220 00037 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 4110D
- 34200 SETEFermé
752 361 220 00011 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS SAINT JACQUES
INPIConformité de LE CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS SAINT JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : UNITI (SADIR)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non associé : GEVAUDAN Hervé, François, André ; Gérant, Associé : UNITI (SADIR)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-06-07
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES est 752 361 220. Le SIRET de son siège social est 752 361 220 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81752361220.
Qui dirige LE CLOS SAINT JACQUES ?
LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par UNITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES est situé 310 av du Marechal Juin Chez Uniti- Pole Sante Thau- 5e Etage, 34200 Sete.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT JACQUES.
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