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LE CLOS SAINT JACQUES

Active
Siren752 361 220Société civile34200 SETECréée le 05 juillet 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 361 220, LE CLOS SAINT JACQUES est une société civile créée le 5 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 av du Marechal Juin Chez Uniti- Pole Sante Thau- 5e Etage, 34200 Sete. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par UNITI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS SAINT JACQUES

Dénomination
LE CLOS SAINT JACQUES
SIREN
752 361 220
SIRET (siège)
752 361 220 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81752361220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 361 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
310 AV DU MARECHAL JUIN CHEZ UNITI- POLE SANTE THAU- 5E ETAGE, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS SAINT JACQUES

Supports juridiques de programmes

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Finances de LE CLOS SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS SAINT JACQUES

U

UNITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

U

UNITI NORD DE FRANCE

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

HG

Hervé, François, André GEVAUDAN

Gérant non associé · de juillet 2012 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    752 361 220 00037 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 4110D

  • 34200 SETEFermé

    752 361 220 00011 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Conformité de LE CLOS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS SAINT JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : UNITI (SADIR)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non associé : GEVAUDAN Hervé, François, André ; Gérant, Associé : UNITI (SADIR)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-06-07

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES est 752 361 220. Le SIRET de son siège social est 752 361 220 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81752361220.

Qui dirige LE CLOS SAINT JACQUES ?

LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par UNITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES est situé 310 av du Marechal Juin Chez Uniti- Pole Sante Thau- 5e Etage, 34200 Sete.

LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT JACQUES.

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