LE COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE COLOMBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 287 034. Son siège social est situé Rte de la Marigarde Quartier St Claude, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD CARMONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- LE COLOMBIER
- SIREN
- 409 287 034
- SIRET (siège)
- 409 287 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409287034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 287 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 613,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- RTE DE LA MARIGARDE QUARTIER ST CLAUDE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLOMBIER
Acquisition, détention, administration, exploitation par bail, location ou Autremennt de tous biens mobiliers ou i!Mmobiliers dans le respect du caractère civil de la société
Finances de LE COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLOMBIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
409 287 034 00014 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE COLOMBIER
INPIComptes annuels de LE COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02821
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07553
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 21/09404
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 20/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/01322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLOMBIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : CARMONA BERNARD modification le 02 Septembre 2014 Associé : WARROT Sylvie, Patricia en fonction le 02 Septembre 2014 Associé : CARMONA Estelle, Florence en fonction le 02 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur LE COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de LE COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de LE COLOMBIER est 409 287 034. Le SIRET de son siège social est 409 287 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409287034.
Qui dirige LE COLOMBIER ?
LE COLOMBIER est dirigée par BERNARD CARMONA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE COLOMBIER ?
Le siège social de LE COLOMBIER est situé Rte de la Marigarde Quartier St Claude, 06130 Grasse.
LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLOMBIER.
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