LE COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 753 305, LE COLVERT est une SCI créée le 16 mars 2023. Elle est domiciliée 23 RUE du Marais Blanc, 44710 Saint-Léger-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Brigitte MARSOLLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COLVERT
INSEE- Dénomination
- LE COLVERT
- SIREN
- 949 753 305
- SIRET (siège)
- 949 753 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66949753305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 753 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 23 RUE du Marais Blanc, 44710, Saint-Léger-les-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLVERT
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location, et, à titre occasionnel et non spéculatif, la vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de LE COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans
VPC CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans
Établissements de LE COLVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 Saint-Léger-les-VignesSiègeActif
949 753 305 00018 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COLVERT
INPIComptes annuels de LE COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-09
- création
Questions fréquentes sur LE COLVERT
Quel est le numéro SIREN de LE COLVERT ?
Le numéro SIREN de LE COLVERT est 949 753 305. Le SIRET de son siège social est 949 753 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949753305.
Qui dirige LE COLVERT ?
LE COLVERT est dirigée par Brigitte MARSOLLIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COLVERT ?
Le siège social de LE COLVERT est situé 23 RUE du Marais Blanc, 44710 Saint-Léger-les-Vignes.
LE COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLVERT.
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