CheckersLiquidations

LE COMMERCE

Fermée
Siren518 584 842SARL88500 MirecourtRadiée le 02 mars 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 584 842, LE COMMERCE est une SARL créée le 4 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 rue du Général Leclerc, 88500 Mirecourt. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par OZGUR OZTURK en qualité de gérant. LE COMMERCE a été radiée le 2 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
518 584 842
SIRET (siège)
518 584 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56518584842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 584 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 décembre 2009
Date de radiation
02 mars 2022
Siège social
17 RUE 17 rue du Général Leclerc, 88500, Mirecourt
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

OO

OZGUR OZTURK

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88500 MirecourtSiègeFermé

    518 584 842 00018 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE COMMERCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2019. Clôturée le 01 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 16 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 13 novembre 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-11-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2010-01-11

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-04

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 518 584 842. Le SIRET de son siège social est 518 584 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56518584842.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par OZGUR OZTURK, gérant.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 17 RUE 17 rue du Général Leclerc, 88500 Mirecourt.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Non, LE COMMERCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2022.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMMERCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 1er mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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