CheckersLiquidations

LE COMTOIS

Active
Siren823 139 126SAS71330 Saint-Germain-du-BoisCréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMTOIS est une SAS immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 139 126. Elle est domiciliée 32 PL du Marché, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par FREDERIC BERNADY, président de sas.

Fiche d'identité de LE COMTOIS

Dénomination
LE COMTOIS
SIREN
823 139 126
SIRET (siège)
823 139 126 00051
N° TVA intracommunautaire
FR23823139126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 139 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
32 PL du Marché, 71330, Saint-Germain-du-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COMTOIS

Hôtel, restaurant, vente à emporter, bar, jeux, PMU, la Française des jeux, traiteur organisateur d'événements et vente de produits régionaux.

Finances de LE COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMTOIS

FB

FREDERIC BERNADY

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LE COMTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71330 Saint-Germain-du-BoisSiègeActif

    823 139 126 00051 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 5510Z

  • 25660 SAONEFermé

    823 139 126 00010 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COMTOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMTOIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2025-11-03

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2016-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur LE COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE COMTOIS ?

Le numéro SIREN de LE COMTOIS est 823 139 126. Le SIRET de son siège social est 823 139 126 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23823139126.

Qui dirige LE COMTOIS ?

LE COMTOIS est dirigée par FREDERIC BERNADY, président de sas.

Où se situe le siège social de LE COMTOIS ?

Le siège social de LE COMTOIS est situé 32 PL du Marché, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

LE COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMTOIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Germain-du-Bois

Toutes les entreprises à Saint-Germain-du-Bois