LE CONNETABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CONNETABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 297 394. Son siège social est situé 6 Pl Charles de Gaulle, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CONNETABLE
INSEE- Dénomination
- LE CONNETABLE
- SIREN
- 824 297 394
- SIRET (siège)
- 824 297 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93824297394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 297 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- 6 PL CHARLES DE GAULLE, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONNETABLE
L'acquisition et la location de tous biens meubles et immeubles.
Finances de LE CONNETABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONNETABLE
INSEEÉtablissements de LE CONNETABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
824 297 394 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CONNETABLE
INPIComptes annuels de LE CONNETABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONNETABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONNETABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONNETABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONNETABLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONNETABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONNETABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur LE CONNETABLE
Quel est le numéro SIREN de LE CONNETABLE ?
Le numéro SIREN de LE CONNETABLE est 824 297 394. Le SIRET de son siège social est 824 297 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824297394.
Qui dirige LE CONNETABLE ?
LE CONNETABLE est dirigée par DANIEL GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONNETABLE ?
Le siège social de LE CONNETABLE est situé 6 Pl Charles de Gaulle, 70100 Gray.
LE CONNETABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONNETABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONNETABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONNETABLE.
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