LE CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE CORMORAN est une SCI immatriculée le 25 août 1997 sous le numéro SIREN 413 429 309. Elle est domiciliée 19 Rte de Sars Poteries les 3 Paves, 59440 Bas-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CORMORAN
INSEE- Dénomination
- LE CORMORAN
- SIREN
- 413 429 309
- SIRET (siège)
- 413 429 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413429309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 429 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1997
- Siège social
- 19 RTE DE SARS POTERIES LES 3 PAVES, 59440, BAS-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CORMORAN
Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de LE CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CORMORAN
INSEEÉtablissements de LE CORMORAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59440 BAS-LIEUSiègeActif
413 429 309 00011 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CORMORAN
INPIComptes annuels de LE CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CORMORAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1997
Questions fréquentes sur LE CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de LE CORMORAN ?
Le numéro SIREN de LE CORMORAN est 413 429 309. Le SIRET de son siège social est 413 429 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413429309.
Qui dirige LE CORMORAN ?
LE CORMORAN est dirigée par VINCENT LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CORMORAN ?
Le siège social de LE CORMORAN est situé 19 Rte de Sars Poteries les 3 Paves, 59440 Bas-Lieu.
LE CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMORAN.
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