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SCI LA MOUETTE

Active
Siren409 769 932SCI59440 BAS-LIEUCréée le 25 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 769 932. Elle est domiciliée Rte de Solre le Chateau, 59440 Bas-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT LECLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
409 769 932
SIRET (siège)
409 769 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96409769932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 769 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
RTE DE SOLRE LE CHATEAU, 59440, BAS-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

VL

VINCENT LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans

MW

MARIE WUIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59440 BAS-LIEUSiègeActif

    409 769 932 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 409 769 932. Le SIRET de son siège social est 409 769 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409769932.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par VINCENT LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé Rte de Solre le Chateau, 59440 Bas-Lieu.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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