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SCI LA TOURETTE

Active
Siren480 489 046SCI59440 Bas-LieuCréée le 03 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 489 046, SCI LA TOURETTE est une SCI créée le 3 février 2005. Son siège social est situé La Tourette, 59440 Bas-Lieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-LISE HUBIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE

Dénomination
SCI LA TOURETTE
SIREN
480 489 046
SIRET (siège)
480 489 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08480489046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 489 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2005
Siège social
La Tourette , 59440, Bas-Lieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURETTE

Acquisition, location et gérance de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE

AC

AMANDINE COPIN

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-SOPHIE BOUCLY

Associé indéfiniment responsable

MB

MAXIME BOUCLY

Associé indéfiniment responsable

AH

ANNE-LISE HUBIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTIAN COPIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA TOURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59440 Bas-LieuSiègeActif

    480 489 046 00015 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Liquidateur Hubiere, nom d'usage : Copin, Anne-Lise Micheline Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 480 489 046. Le SIRET de son siège social est 480 489 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480489046.

Qui dirige SCI LA TOURETTE ?

SCI LA TOURETTE est dirigée par ANNE-LISE HUBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé La Tourette, 59440 Bas-Lieu.

SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.

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