LE COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE COURLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 698 185. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Dillon Stade Imm Poseidon rue Eugene Eu, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. VINCENT VINCENT-SULLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- LE COURLIS
- SIREN
- 453 698 185
- SIRET (siège)
- 453 698 185 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73453698185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 698 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- LOT DILLON STADE IMM POSEIDON RUE EUGENE EU, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COURLIS
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SITUE AU LAMENTIN (MARTINIQUE) LIEUDIT ACAJOU DONT ELLE SE PROPOSE DE FAIRE L'ACQUISITION . VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LOTS, SOIT APRES ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION, SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES L.261-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUXTION ET DE L'HABITATION
Finances de LE COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURLIS
INSEEFONCIERE IMMOBILIERE BERNARD PORTERES
Gérant
Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans
LA ROCHELLE INVEST
Gérant
Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans
Établissements de LE COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
453 698 185 00015 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE COURLIS
INPIComptes annuels de LE COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COURLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de LE COURLIS est 453 698 185. Le SIRET de son siège social est 453 698 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453698185.
Qui dirige LE COURLIS ?
LE COURLIS est dirigée par VINCENT VINCENT-SULLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COURLIS ?
Le siège social de LE COURLIS est situé Lot Dillon Stade Imm Poseidon rue Eugene Eu, 97200 Fort-de-France.
LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURLIS.
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