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LE COUVENT

Active
Siren521 623 447SCI31450 MONTGISCARDCréée le 09 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 623 447, LE COUVENT est une SCI créée le 9 avril 2010. Son siège social est situé 34 rue des Moulins, 31450 Montgiscard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DEGETZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COUVENT

Dénomination
LE COUVENT
SIREN
521 623 447
SIRET (siège)
521 623 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05521623447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 623 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2010
Siège social
34 RUE DES MOULINS, 31450, MONTGISCARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUVENT

Acquisition de tous immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUVENT

CD

CHRISTOPHE DEGETZ

Autre

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

AP

AGNES POUMIROL

Autre

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

Établissements de LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeActif

    521 623 447 00013 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-22

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de LE COUVENT est 521 623 447. Le SIRET de son siège social est 521 623 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521623447.

Qui dirige LE COUVENT ?

LE COUVENT est dirigée par CHRISTOPHE DEGETZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUVENT ?

Le siège social de LE COUVENT est situé 34 rue des Moulins, 31450 Montgiscard.

LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVENT.

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