LE CRISTAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CRISTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 800 396. Elle est domiciliée 9 Pl de la Liberte, 67240 Bischwiller. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). THIERRY SCHEER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CRISTAL
INSEE- Dénomination
- LE CRISTAL
- SIREN
- 880 800 396
- SIRET (siège)
- 880 800 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47880800396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 800 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 janvier 2020
- Siège social
- 9 PL DE LA LIBERTE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CRISTAL
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à OBERHOFFEN S/MODER, ou tout autre lieu ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ou desdits terrains; L'aménagement et la construction sur ce ou ces terrains d'immeubles. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux disposition des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
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Finances de LE CRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CRISTAL
INSEEHDI
Associé indéfiniment responsable
PREMIUM & HOME
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CRISTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeFermé
880 800 396 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CRISTAL
INPIConformité de LE CRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CRISTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/52428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01106
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01541
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/07262
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/16485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-18.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CRISTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur : SCHEER Thierry ; Gérant : HAAR Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2020
Questions fréquentes sur LE CRISTAL
Quel est le numéro SIREN de LE CRISTAL ?
Le numéro SIREN de LE CRISTAL est 880 800 396. Le SIRET de son siège social est 880 800 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47880800396.
Qui dirige LE CRISTAL ?
LE CRISTAL est dirigée par THIERRY SCHEER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CRISTAL ?
Le siège social de LE CRISTAL est situé 9 Pl de la Liberte, 67240 Bischwiller.
LE CRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CRISTAL.
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