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SCI MUGUET

Active
Siren847 749 306Société civile67240 BISCHWILLERCréée le 28 janvier 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MUGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 749 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Rothbaechel, 67240 Bischwiller. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DAMIEN SCHWERM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUGUET

Dénomination
SCI MUGUET
SIREN
847 749 306
SIRET (siège)
847 749 306 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80847749306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 749 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
7 RUE DU ROTHBAECHEL, 67240, BISCHWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUGUET

L'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers accessoires, et plus particulièrement l'acquisition de l'immeuble désigné ci-après commune de Gries rue du Muguet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUGUET

MC

MARIE CHARENTON

Associé indéfiniment responsable

DS

DAMIEN SCHWERM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

JS

JOHANNA SCHWERM

Associé indéfiniment responsable

LS

LOIC SCHWERM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Ahmet DILEK

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUGUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    847 749 306 00027 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 4110D

  • 67240 KALTENHOUSEFermé

    847 749 306 00019 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MUGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCI MUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUGUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWERM Damien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2016-12-06

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI MUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUGUET ?

Le numéro SIREN de SCI MUGUET est 847 749 306. Le SIRET de son siège social est 847 749 306 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80847749306.

Qui dirige SCI MUGUET ?

SCI MUGUET est dirigée par DAMIEN SCHWERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUGUET ?

Le siège social de SCI MUGUET est situé 7 rue du Rothbaechel, 67240 Bischwiller.

SCI MUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUGUET.

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