SCI RESIDENCE DU PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RESIDENCE DU PARC est une société civile immatriculée le 23 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 759 273. Elle est domiciliée 9 Pl de la Liberte, 67240 Bischwiller. SCI RESIDENCE DU PARC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THIERRY SCHEER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU PARC
- SIREN
- 829 759 273
- SIRET (siège)
- 829 759 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05829759273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 759 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 9 PL DE LA LIBERTE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU PARC
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Haguenau route de Strasbourg, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'immeubles. La vente en totalité ou par fraction
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2026
HDI
Associé indéfiniment responsable
PREMIUM & HOME
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant · de mai 2017 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeFermé
829 759 273 00016 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIConformité de SCI RESIDENCE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02463
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur : SCHEER Thierry ; Gérant : HAAR Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC est 829 759 273. Le SIRET de son siège social est 829 759 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05829759273.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU PARC ?
SCI RESIDENCE DU PARC est dirigée par THIERRY SCHEER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC est situé 9 Pl de la Liberte, 67240 Bischwiller.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU PARC.
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