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LE CYGNE

Active
Siren490 298 957Société civile68440 HABSHEIMCréée le 02 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 298 957, LE CYGNE est une société civile créée le 2 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim. LE CYGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL LOEWERT, liquidateur.

Fiche d'identité de LE CYGNE

Dénomination
LE CYGNE
SIREN
490 298 957
SIRET (siège)
490 298 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38490298957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 298 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2006
Siège social
129 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CYGNE

propriété, location, administration, gestion et mise en valeur des biens acquis ou apportés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CYGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CYGNE

ML

MICHEL LOEWERT

Liquidateur

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CYGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    490 298 957 00013 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CYGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Conformité de LE CYGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CYGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : LOEWERT (Michel)

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur LE CYGNE

Quel est le numéro SIREN de LE CYGNE ?

Le numéro SIREN de LE CYGNE est 490 298 957. Le SIRET de son siège social est 490 298 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490298957.

Qui dirige LE CYGNE ?

LE CYGNE est dirigée par MICHEL LOEWERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE CYGNE ?

Le siège social de LE CYGNE est situé 129 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim.

LE CYGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CYGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CYGNE.

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