LE CYGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CYGNE est une SCI immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 913 022 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du General Leclerc, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GROUPE LAVILLAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- LE CYGNE
- SIREN
- 913 022 141
- SIRET (siège)
- 913 022 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29913022141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 022 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 12 PL DU GENERAL LECLERC, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CYGNE
L'acquisition de tous biens immobiliers par nature ou par destination, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du et des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CYGNE
INSEEGROUPE LAVILLAINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LE CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
913 022 141 00018 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CYGNE
INPIComptes annuels de LE CYGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CYGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CYGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de LE CYGNE est 913 022 141. Le SIRET de son siège social est 913 022 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29913022141.
Qui dirige LE CYGNE ?
LE CYGNE est dirigée par GROUPE LAVILLAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CYGNE ?
Le siège social de LE CYGNE est situé 12 Pl du General Leclerc, 18000 Bourges.
LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CYGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Bourges
