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LE DAMIER

Active
Siren930 454 681SCI14110 Condé-en-NormandieCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 454 681, LE DAMIER est une SCI créée le 28 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Motte de Lûtre, 14110 Condé-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Franck LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DAMIER

Dénomination
LE DAMIER
SIREN
930 454 681
SIRET (siège)
930 454 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02930454681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 454 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2024
Siège social
2 RUE Motte de Lûtre, 14110, Condé-en-Normandie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DAMIER

La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la Société

Finances de LE DAMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DAMIER

FL

Franck LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

L

LA FABBRICA 32

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LE DAMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 Condé-en-NormandieSiègeActif

    930 454 681 00014 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DAMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE DAMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DAMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DAMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur LE DAMIER

Quel est le numéro SIREN de LE DAMIER ?

Le numéro SIREN de LE DAMIER est 930 454 681. Le SIRET de son siège social est 930 454 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930454681.

Qui dirige LE DAMIER ?

LE DAMIER est dirigée par Franck LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DAMIER ?

Le siège social de LE DAMIER est situé 2 RUE Motte de Lûtre, 14110 Condé-en-Normandie.

LE DAMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAMIER.

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