LE DAUPHINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE DAUPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 827 810. Elle est domiciliée Qua les Fourneaux, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BARBIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHINE
- SIREN
- 527 827 810
- SIRET (siège)
- 527 827 810 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55527827810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 827 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- QUA LES FOURNEAUX, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAUPHINE
Gestion immobilière.
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Finances de LE DAUPHINE
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INSEEÉtablissements de LE DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
527 827 810 00013 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DAUPHINE
INPIConformité de LE DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/14050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/19261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 15 décembre 2020 · N° 17/00441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAUPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur LE DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHINE est 527 827 810. Le SIRET de son siège social est 527 827 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55527827810.
Qui dirige LE DAUPHINE ?
LE DAUPHINE est dirigée par LAURENT BARBIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DAUPHINE ?
Le siège social de LE DAUPHINE est situé Qua les Fourneaux, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
LE DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHINE.
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