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LE DELICE

Active
Siren791 312 499SARL49370 BECON-LES-GRANITSCréée le 20 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2013, identifiée par le SIREN 791 312 499. Elle est domiciliée 9 rue des Tonnelles, 49370 Becon-les-Granits. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-NOEL ROUSSILLE, gérant.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
791 312 499
SIRET (siège)
791 312 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55791312499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 312 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 février 2013
Siège social
9 RUE DES TONNELLES, 49370, BECON-LES-GRANITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE

Restauration sur place ou à emporter

Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELICE

JR

JEAN-NOEL ROUSSILLE

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

KC

KARINE CESBRON

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 BECON-LES-GRANITSSiègeActif

    791 312 499 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DELICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2025. Clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ROUSSILLE Jean-Noël (ancien dirigeant légal de la SARL LE DELICE) pour une durée de 4 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 19 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ROUSSILLE Jean-Noël (ancien dirigeant légal de la SARL LE DELICE) pour une durée de 4 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : ROUSSILLE Jean-Noël

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-08-01

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2013-08-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 791 312 499. Le SIRET de son siège social est 791 312 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791312499.

Qui dirige LE DELICE ?

LE DELICE est dirigée par JEAN-NOEL ROUSSILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé 9 rue des Tonnelles, 49370 Becon-les-Granits.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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