LE DOM'PICARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
LE DOM'PICARD est une SARL immatriculée le 7 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 374 468. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 63120 Sermentizon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). ISABELLE BOCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DOM'PICARD
INSEE- Dénomination
- LE DOM'PICARD
- SIREN
- 822 374 468
- SIRET (siège)
- 822 374 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02822374468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 374 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 septembre 2016
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 63120, SERMENTIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DOM'PICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOM'PICARD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOM'PICARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63120 SERMENTIZONSiègeFermé
822 374 468 00012 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DOM'PICARD
INPIConformité de LE DOM'PICARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DOM'PICARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2018. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DOM'PICARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOM'PICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOM'PICARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2016-09-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-07
- création
Date d'effet : 07 septembre 2016
Questions fréquentes sur LE DOM'PICARD
Quel est le numéro SIREN de LE DOM'PICARD ?
Le numéro SIREN de LE DOM'PICARD est 822 374 468. Le SIRET de son siège social est 822 374 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822374468.
Qui dirige LE DOM'PICARD ?
LE DOM'PICARD est dirigée par ISABELLE BOCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de LE DOM'PICARD ?
Le siège social de LE DOM'PICARD est situé Pl de l'Eglise, 63120 Sermentizon.
LE DOM'PICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOM'PICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOM'PICARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DOM'PICARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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