LE DONZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DONZAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2006, identifiée par le SIREN 490 639 176. Son siège social est situé Le Donzac, 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par ELENA KOUBAREVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DONZAC
INSEE- Dénomination
- LE DONZAC
- SIREN
- 490 639 176
- SIRET (siège)
- 490 639 176 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490639176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 639 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- LE DONZAC, 24600, SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DONZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DONZAC
INSEEÉtablissements de LE DONZAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24600 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNACSiègeFermé
490 639 176 00018 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DONZAC
INPIComptes annuels de LE DONZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DONZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DONZAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DONZAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2008. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DONZAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DONZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DONZAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur LE DONZAC
Quel est le numéro SIREN de LE DONZAC ?
Le numéro SIREN de LE DONZAC est 490 639 176. Le SIRET de son siège social est 490 639 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490639176.
Qui dirige LE DONZAC ?
LE DONZAC est dirigée par ELENA KOUBAREVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DONZAC ?
Le siège social de LE DONZAC est situé Le Donzac, 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
LE DONZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DONZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DONZAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DONZAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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