LE DOUBS PASSAGE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE DOUBS PASSAGE est une SARL immatriculée le 6 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 256 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande rue, 25300 Doubs. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE DOUBS PASSAGE
INSEE- Dénomination
- LE DOUBS PASSAGE
- SIREN
- 399 256 619
- SIRET (siège)
- 399 256 619 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399256619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 256 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 décembre 1994
- Siège social
- 11 GRANDE RUE, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DOUBS PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeFermé
399 256 619 00012 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DOUBS PASSAGE
INPIConformité de LE DOUBS PASSAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DOUBS PASSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2011. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DOUBS PASSAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOUBS PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOUBS PASSAGE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 06 décembre 1994
Questions fréquentes sur LE DOUBS PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de LE DOUBS PASSAGE ?
Le numéro SIREN de LE DOUBS PASSAGE est 399 256 619. Le SIRET de son siège social est 399 256 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399256619.
Où se situe le siège social de LE DOUBS PASSAGE ?
Le siège social de LE DOUBS PASSAGE est situé 11 Grande rue, 25300 Doubs.
LE DOUBS PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOUBS PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOUBS PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DOUBS PASSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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