LE FAUBOURG
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 580 580, LE FAUBOURG est une SAS créée le 24 octobre 2024. Son siège social est situé 1 rue de Terreaux, 89310 Noyers. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JADE MERGOIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- LE FAUBOURG
- SIREN
- 934 580 580
- SIRET (siège)
- 934 580 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14934580580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 580 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 1 RUE DE TERREAUX, 89310, NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE FAUBOURG
La restauration traditionnelle, bar à vin, la vente en gros et au détail de vins et spiritueux avec dégustation, la vente de produits régionaux, la vente d'objets souvenirs, épiceries fines, la petite restauration sur place.
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Finances de LE FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAUBOURG
INSEEÉtablissements de LE FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 NOYERSSiègeActif
934 580 580 00017 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE FAUBOURG
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE FAUBOURG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze 16 rue du Temple 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01514
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Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04000
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04000
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FAUBOURG
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze 16 rue du Temple 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculée le 2024-10-24
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 934 580 580. Le SIRET de son siège social est 934 580 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14934580580.
Qui dirige LE FAUBOURG ?
LE FAUBOURG est dirigée par JADE MERGOIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?
Le siège social de LE FAUBOURG est situé 1 rue de Terreaux, 89310 Noyers.
LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Oui. LE FAUBOURG fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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