LE FENELON
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE FENELON est une SARL immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 604 278. Elle est domiciliée à Lamothe Fenelon (46350). Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE FENELON
INSEE- Dénomination
- LE FENELON
- SIREN
- 491 604 278
- SIRET (siège)
- 491 604 278 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14491604278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 604 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 46350, LAMOTHE FENELON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE FENELON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FENELON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46350 LAMOTHE FENELONSiègeFermé
491 604 278 00029 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 553A
- 46350 LAMOTHE-FENELONFermé
491 604 278 00011 · ouvert le 23 août 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE FENELON
INPIConformité de LE FENELON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FENELON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2009. Clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FENELON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FENELON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur LE FENELON
Quel est le numéro SIREN de LE FENELON ?
Le numéro SIREN de LE FENELON est 491 604 278. Le SIRET de son siège social est 491 604 278 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491604278.
Où se situe le siège social de LE FENELON ?
Le siège social de LE FENELON est situé à Lamothe Fenelon (46350).
LE FENELON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FENELON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FENELON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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