LE FONTENOY
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
LE FONTENOY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 533 944 260. Elle est domiciliée 32 Grande rue Andard Andard, 49140 Loire-Authion. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par SANDRA BUTHIAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FONTENOY
INSEE- Dénomination
- LE FONTENOY
- SIREN
- 533 944 260
- SIRET (siège)
- 533 944 260 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12533944260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 944 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 23 septembre 2019
- Siège social
- 32 GRANDE RUE ANDARD ANDARD, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FONTENOY
Tabac presse bimbeloterie distribution de jeux de la FDJ et de la presse.
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Finances de LE FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FONTENOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Eric Associé : BUTHIAULT Sandra OLIVIER
Associé · de septembre 2019 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FONTENOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
533 944 260 00025 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 4726Z
- 92410 VILLE-D'AVRAYFermé
533 944 260 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE FONTENOY
INPIConformité de LE FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FONTENOY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : OLIVIER Sandra ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : OLIVIER Marion, Ellebore ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : OLIVIER Elodie, Marie
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2019-12-31
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2019-12-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : OLIVIER Sandra ; Associé : OLIVIER Eric
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2019-09-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2011-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur LE FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?
Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 533 944 260. Le SIRET de son siège social est 533 944 260 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533944260.
Qui dirige LE FONTENOY ?
LE FONTENOY est dirigée par SANDRA BUTHIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?
Le siège social de LE FONTENOY est situé 32 Grande rue Andard Andard, 49140 Loire-Authion.
LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.
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